C.G.V.

Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre H&O éditions, 10 rue du Parc des Garrigues 34380 Saint-Martin-de-Londres France, (« nous ») et l’auteur de la commande (« vous »). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir est indiquée sur notre site. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Durant une période de transition, il est possible que nos prix, définis en euros, soient débités de votre compte en francs français en suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6,55957 francs français, et en arrondissant à 2 décimales le prix unitaire TTC en francs français.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en francs français ou en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l’ordre de H&O éditions, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

H&O éditions
Service VPC
10 rue du Parc des Garrigues
34380 Saint-Martin-de-Londres
France

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 6 : Retours et remboursement

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce.
Tout retour d’article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.
Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les aurons livrés, seront repris ou échangés.

Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 8 : Responsabilité

Nos livres sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où nos livres ne respecteraient pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre).

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des livres sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail à heto1@wanadoo.fr. De même, si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un e-mail le précisant à la même adresse.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail à heto1@wanadoo.fr.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.